Conformité et réglementation

Notre plateforme respecte l'ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de télémédecine et de protection des données de santé.

Cadre réglementaire

Notre service de téléconsultation s'inscrit dans le cadre légal de la télémédecine en France

Loi HPST

Conformité avec la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui définit le cadre juridique de la télémédecine en France.

  • Définition légale de la téléconsultation
  • Conditions d'exercice respectées
  • Garanties de qualité des soins

Code de déontologie médicale

Respect strict du Code de déontologie médicale et des obligations professionnelles des médecins.

  • Secret médical absolu
  • Indépendance professionnelle
  • Qualité des soins garantie

RGPD

Conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

  • Protection des données personnelles
  • Droit d'accès et de rectification
  • Consentement éclairé

Hébergement des données de santé

Hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conforme aux exigences françaises.

  • Certification HDS obligatoire
  • Sécurité maximale des données
  • Traçabilité complète

Sécurité et protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos informations

Cryptage des données

Toutes les données sont cryptées en transit et au repos avec les protocoles de sécurité les plus avancés.

Authentification sécurisée

Système d'authentification forte pour garantir que seules les personnes autorisées accèdent aux données.

Traçabilité

Tous les accès aux données sont tracés et audités pour garantir la sécurité et la conformité.

Sauvegarde

Sauvegardes régulières et sécurisées pour garantir la disponibilité et l'intégrité de vos données.

Protection contre les cyberattaques

Systèmes de détection et de prévention des intrusions pour protéger contre les menaces informatiques.

Confidentialité

Accès limité aux données strictement nécessaires et uniquement par les professionnels autorisés.

Vos droits en tant que patient

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles et médicales

Droit d'accès

Vous pouvez accéder à l'ensemble de vos données personnelles et médicales à tout moment.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à l'information

Vous êtes informé de manière claire et transparente sur l'utilisation de vos données.

Certifications et agréments

HDS

Hébergeur de Données de Santé certifié

RGPD

Conformité totale au règlement européen

Ordre des Médecins

Tous nos médecins sont inscrits

ISO 27001

Sécurité de l'information certifiée

Des questions sur la conformité ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions